Lecode de la sécurité intérieure, dont la partie législative est issue d'une ordonnance du 12 mars 2012, a vocation à regrouper les textes juridiques concernant la sécurité publique et la sécurité civile.Composé de sept livres thématiques, il a été établi à droit constant, sous réserve de modifications rendues nécessaires pour assurer le respect de la hiérarchie des normes Arrêtédu 6 juillet 2022 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure; Personnel d'Etat Avancements et promotions. Décision n° 19139 du 9 mai 2022 portant Attributionde qualifications et titres Arrêté du 7 mars 2022 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure Personnel d'Etat Avancements et promotions Décision n° 535 le15 octobre 2021 le dernier jour de dépôt pour la promotion du 1er janvier 2022, le 23 avril 2022 le dernier jour de dépôt pour la promotion du 14 juillet 2022 . En fonction du choix au moment du dépôt d'un dossier, les diplômes de cette distinction sont adressés, à l'employeur ou au salarié, dans un délai de deux mois à compter de la date réglementaire de la promotion Lesdernières attributions de la médaille de la Gendarmerie, de la médaille des réservistes volontaires de défense et de sécurité intérieure, de la Gendarmerie, sont publiées au Vay Tiền Trả Góp Theo Tháng Chỉ Cần Cmnd. BOMI Mars 2022 n° 1 du 11 mars 2022 Administration généraleCirculaire du 26 janvier 2022 relative au plan prévisionnel annuel des départs en congés et à l’organisation des congés Instruction du 28 janvier 2022 relative à l’accompagnement et au suivi des personnels blessés relevant de la police nationale et des familles des agents décédés en serviceCollectivités territoriales Instruction du Gouvernement du 4 mars 2022 relative à la mise en œuvre des dispositions de la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés portant sur l’acquisition, l’installation et l’entretien de dispositifs de vidéoprotection par les collectivités territoriales et leurs groupements, ainsi que sur l’habilitation du personnel territorial procédant au visionnagePersonnel d'Etat Arrêté du 22 février 2022 portant nomination d’un membre de la Commission consultative des établissements de jeuxPersonnel d'EtatAttribution de qualifications et titres Arrêté du 7 mars 2022 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieurePersonnel d'EtatAvancements et promotions Décision n° 535 du 10 janvier 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire Décision n° 2698 du 1er février 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire Décision n° 4907 du 2 février 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ain, de l’Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l’Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie Décision n° 4848 du 2 février 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est Décision n° 3125 du 2 février 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est Décision n° 1410 du 3 février 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme Décision n° 5464 du 3 février 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche administrative et technique » Décision n° 2111 du 4 février 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Somme Décision n° 3451 du 7 février 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ariège, de l’Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne Décision n° 3498 du 7 février 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges Décision n° 2224 du 14 février 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Marne Arrêté du 1er mars 2022 complétant le tableau d’avancement complémentaire du 31 décembre 2021 au grade de brigadier de police pour l’année 2021, pris en application de l’article 10 du décret n° 2021-1249 du 29 septembre 2021 portant modifications des procédures d’avancement au sein du corps d’encadrement et d’application de la police nationale Décision n° 846 du 1er mars 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationalePersonnel d'EtatOrganisation des services Arrêté du 21 janvier 2022 portant dissolution de la brigade territoriale de Cousolre et modification de la circonscription de la brigade territoriale de Solre-le-Château Nord Arrêté du 27 janvier 2022 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de La Tranche-sur-Mer et de Luçon Vendée Arrêté du 31 janvier 2022 portant dissolution de la brigade territoriale de Le Béage et modification de la circonscription de la brigade territoriale de Lanarce Ardèche Arrêté du 22 février 2022 portant dissolution de la brigade territoriale de Cavignac et modification de la circonscription de la brigade territoriale de Saint-Savin Gironde Arrêté du 23 février 2022 portant création de la maison de protection des familles des Hautes-Alpes Arrêté du 23 février 2022 portant dissolution de la brigade territoriale de Savignac-les-Eglises DordogneSécurité routière Arrêté du 10 mars 2022 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l’éducation routière Aller au contenu principal Chacun en tirera ses conclusions. Lu dans Le Parisien Dans un article publié mercredi soir, le site Mediapart a révélé qu’au moins cinq agents impliqués dans des enquêtes concernant des violences policières » ont été distingués de la médaille de la sécurité intérieure pour leur engagement dans des opérations d’ordre public, principalement dans le cadre de la mobilisation des Gilets jaunes commencée le 17 novembre 2018. Parmi les personnes prochainement médaillées figurent deux commissaires mis en cause dans l’enquête sur les violences subies par Geneviève Legay, une manifestante de 73 ans blessée à Nice en mars lors d’une charge de police contre un rassemblement interdit de manifestants. On retrouve également deux officiers cités dans les enquêtes sur le passage à tabac de Gilets jaunes dans un fast-food à Paris, et dans le décès, encore très trouble, d’une octogénaire à Marseille, Zineb Redouane. Mediapart, qui fustige des médailles de la honte », inclut dans sa sélection le commissaire divisionnaire qui encadrait la charge policière très controversée survenue près des bords de Loire, la nuit de la fête de la musique à Nantes, le 21 juin. Un jeune homme, Steve Maia Caniço, qui participait au rassemblement festif, a disparu. Ses proches sont convaincus qu’il est tombé dans le fleuve en raison de la charge des policiers. Le ministère de l’Intérieur a confirmé dans un communiqué que 9162 noms ont été retenus dans le cadre d’une promotion exceptionnelle » de la médaille de la sécurité intérieure, intitulée Engagement exceptionnel des forces de sécurité intérieure 2018-2019 ». L’arrêté a été signé le 16 juin et doit être publié courant juillet au bulletin officiel du ministère de l’Intérieur, est-il précisé. » ClosePlease support the site By clicking any of these buttons you help our site to get better Dans le cadre de la promotion exceptionnelle Ouragans 2017 », le ministre de l’Intérieur Gérard Collomb a attribué, à de nombreuses personnes, la médaille de la sécurité intérieure pour la gestion et/ou leur contribution lors de la période qui a suivi le cyclone Irma. Par arrêté du 03 mai 2018, de nombreux saint-martinois figurent parmi les plus de 300 récipiendaires qui ce sont vus attribuer cette médaille, qu’elle soit en or, argent ou bronze. Les bénéficiaires sont de tous les horizons professionnels, parmi eux l’on trouve des gendarmes, des policiers, des sapeurs-pompiers et des marins pompiers de Marseille, des infirmiers, des médecins, des psychologues, des agents territoriaux, des bénévoles associatifs, des personnels des Formations militaires de la Sécurité Civile Formsic, ou encore des vétérinaires…Ainsi, Michel Vely, inspecteur en chef de santé publique vétérinaire, Delphine Di Bari, ingénieur de l’agriculture et de l’environnement et Larbi Mochhoury, technicien principal de la direction des services vétérinaires, tous les trois en poste à Saint-Martin, se sont vus attribuer la médaille de la sécurité intérieure, respectivement en argent et en bronze, en remerciement de leur mobilisation dans la gestion des suites de l’ouragan Irma ».Dans l’échelon or, on note également l’attribution de la médaille à Cléo Gumbs, commandant de sapeurs-pompiers, à la préfète Anne Laubies, au lieutenant-colonel de gendarmerie Sébastien Manzoni, ainsi qu’à Annick Pétrus-Ferga, vice-présidente de la Collectivité et professeure des médaille argent a été décernée à Armengaud Régis, ingénieur divisionnaire de l’agriculture et de l’environnement, à Dominique Blanchard, délégué à la politique de la ville du préfet, à Marie-Hélène Coutant, directrice adjointe du travail, à Emmanuel Effantin, attaché principal d’administration de l’Etat et à Alain Rioual, agent contractuel, responsable de la communication à la Bessière, conservatrice territoriale du patrimoine, reçoit la médaille de bronze, tout comme Audrey Claxton, adjointe administrative territoriale, Albert Connor, chef de la police territoriale, Suzelle Karam, agente du collège Mont des Accords, Patrick Lentz, agent de l’Etablissement des Eaux, Eve Riboud, de Dauphin Télécom, Marie-Paule Rousseau, agente du Centre Symphorien d’Insertion, Charlotte Terrac, attachée territoriale, le docteur Pierre-Yves Merlet ou encore Frank Viotty, entrepreneur de travaux liste n’est pas exhaustive, de nombreuses autres personnes qui vivent et travaillent sur le territoire ont également été récompensées par l’attribution de la médaille de la sécurité. La liste complète peut être consultée sur le site Dernier de Succès de l’exposition L’Autre qui est en toi » Deux classes de 6e vont découvrir la Guadeloupe Des responsables de l’association Solidarité Laïque étaient sur le territoire Visite guidée de sites historiques avec l’ASC ZEPIN Travail sur L’autres qui est en toi » Version initiale Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République le 12 décembre DarmaninExtrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 175,4 KoRetourner en haut de la page Le personnel du ministère de l’Intérieur ainsi que les policiers municipaux, les volontaires ou bénévoles œuvrant dans des associations pour des missions relevant de la sécurité intérieure ou toute personne, française ou étrangère, s’étant distinguée par une action relevant de la sécurité intérieure peuvent se voir attribuer cette médaille. Le décret n° 2012-424 du 28 mars 2012 publié au Journal officiel du 30 mars entre en vigueur le lendemain de sa publication. Cette médaille, comprenant trois échelons – bronze, argent et or -, est destinée à récompenser les services particulièrement honorables, notamment un engagement exceptionnel, une intervention dans un contexte particulier, une action humanitaire ou l’accomplissement d’une action ponctuelle ou continue dépassant le cadre normal du service, rendus par toute personne, au cours de sa carrière ou dans le cadre d’un engagement citoyen ou bénévole, pour des missions ou actions signalées relevant de la sécurité intérieure, en France ou à l’étranger ». La médaille de la sécurité intérieure est décernée et retirée par le ministre de l’Intérieur. Son attribution n’exige aucune condition d’ancienneté. Les promotions interviennent, en général, le 1er janvier et le 14 juillet. Texte de référence Décret n° 2012-424 du 28 mars 2012 portant création de la médaille de la sécurité intérieure

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